Conditions générales de vente

LE JAPON AUTREMENT – Conseil et planification de voyages au Japon
Estève CONRARD EI – Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIRET : 892 586 223 00026
N° de TVA intracommunautaire : FR58892586223
Adresse : 2 Chemin de l'École, 56520 Guidel, France
E-mail : contact@japonautrement.com
Tél. : 06 26 69 41 44
Les prix sont indiqués TTC, TVA au taux en vigueur incluse.
Version : 05/08/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation fournie par Le Japon Autrement : conception d'itinéraires de voyage personnalisés au Japon et sessions de conseil à distance. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nature du service. Le Japon Autrement fournit exclusivement un service de conseil et de planification. L'entreprise n'est pas une agence de voyages, n'est pas immatriculée auprès d'Atout France et n'effectue aucune réservation ni aucun encaissement pour le compte de tiers.

2. Prestations proposées

• Offre Michi : création d'un itinéraire de voyage personnalisé au Japon comprenant notamment recherches, optimisation, recommandations et liens utiles. Tarif : à partir de 42 € TTC par jour de voyage pour l'ensemble du groupe.
• Offre Zen : session de conseil en visioconférence portant notamment sur l'itinéraire, les transports, les hébergements et les activités. Tarif : 50 € TTC par heure.

Tarification. Les tarifs sont exprimés « à partir de ». Le prix final peut varier selon la complexité du projet, le nombre de voyageurs, la durée du voyage et les demandes spécifiques. Un devis personnalisé est systématiquement établi avant toute commande.

Lorsque la durée exacte du voyage n'est pas encore fixée, le devis peut être établi sur une durée maximale et indiquer un prix unitaire. Le montant définitif est alors calculé selon la durée exacte et les modalités précisées au devis.

Ces prestations n'incluent aucune réservation de vol, d'hébergement, de transport ou d'activité.

3. Processus de commande, livrables et paiement

3.1. Parcours standard – Offre Michi

• Le client découvre l'offre sur le site et prend contact via la page dédiée ou par tout autre moyen convenu.
• Un appel découverte permet de cerner les besoins ; le formulaire de cadrage est complété si nécessaire.
• Sous 5 jours ouvrés, Le Japon Autrement adresse un pack d'acceptation comprenant le devis personnalisé, les CGV, le bon de commande et les instructions de paiement. Sauf mention contraire, le devis est valable 10 jours calendaires.
• Le contrat est conclu à la date de signature du devis ou du bon de commande. Le lancement de la prestation reste subordonné à la réception de l'acompte prévu au devis.
• À réception de l'acompte de 35 %, l'exécution de la prestation débute soit dès réception de la demande expresse de commencement anticipé prévue à l'article 5, soit, en l'absence d'une telle demande, à l'expiration du délai légal de rétractation. La feuille de route sur Google Sheets, accompagnée d'un visuel de présentation au format PDF, est remise dans un délai maximal d'un mois calendaire à compter de la date effective de début d'exécution.
• Les liens de réservation sont ensuite transmis. Il est recommandé au client de réserver sous 72 heures ; au-delà, les prix et disponibilités peuvent évoluer et les ajustements nécessaires peuvent consommer une modification incluse.
• Après confirmation des réservations, le carnet de voyage est rédigé puis livré au format PDF, accompagné d'une carte Google Maps, au plus tard deux semaines avant le départ, ou plus tôt lorsque cela est possible.
• Le solde est exigible avant l'envoi du carnet et au plus tard 15 jours avant le départ.
• Un support WhatsApp est proposé pendant le séjour pour les questions pratiques courantes : horaires, trajets et petites adaptations. Sont exclus les urgences médicales ou juridiques ainsi que toute replanification complète du voyage.

3.2. Modifications incluses

Après remise de la feuille de route, jusqu'à deux modifications raisonnables sont incluses.

Sont considérés hors périmètre les changements majeurs de régions ou de dates, l'ajout ou la suppression de plusieurs jours et toute refonte complète. Ils peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire, sur la base de 50 € TTC par heure ou à partir de 42 € TTC par jour ajouté.

3.3. Offre Zen – conseil en visio

• La session est réservée par e-mail et fixée d'un commun accord.
• Le paiement intégral est exigible avant le rendez-vous.
• Le report est possible sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire convenu. Passé ce délai, la session est due.

3.4. Délais de livraison

• Feuille de route sur Google Sheets et visuel d'accompagnement au format PDF : dans un délai maximal d'un mois calendaire à compter de la date effective de début d'exécution définie à l'article 3.1.
• Carnet de voyage : au plus tard deux semaines avant le départ, ou plus tôt lorsque cela est possible.

3.5. Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire, selon les coordonnées figurant sur le devis ou la facture. D'autres moyens de paiement peuvent être proposés.
• Acompte : 35 % à la commande. Si le départ intervient dans moins de 45 jours, le paiement intégral peut être exigé.
• Solde : 65 % avant remise du carnet et au plus tard 15 jours avant le départ.
• Lorsque le devis repose sur une durée maximale, l'acompte peut être calculé sur le montant maximal estimé. La facture finale est ajustée à la durée exacte selon les conditions du devis, et l'acompte déjà versé en est déduit.
• La facturation est établie TTC et comporte le numéro de TVA intracommunautaire.

4. Réservations et responsabilités

Le client effectue lui-même l'ensemble de ses réservations. Le Japon Autrement n'effectue aucune réservation et n'est pas responsable des variations de prix, de disponibilité ou de conditions appliquées par les prestataires tiers. La prestation est soumise à une obligation de moyens. Le Japon Autrement ne peut être tenu responsable des aléas affectant le voyage ou l'exécution des services réservés auprès de tiers.

Formalités et assurances. Le client demeure responsable de l'ensemble des formalités et obligations liées à son voyage : documents d'identité, visas, santé, vaccinations, conditions d'entrée et de séjour, ainsi que de la souscription d'une assurance voyage adaptée couvrant notamment l'annulation, l'assistance, la santé et les bagages. Le Japon Autrement ne fournit pas ces prestations.

5. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

À défaut de demande expresse de commencement anticipé, l'exécution de la prestation ne commence qu'à l'issue de ce délai, sous réserve de la réception de l'acompte prévu au devis.

Si le client souhaite que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai, il doit adresser à Le Japon Autrement une demande expresse par e-mail ou par tout autre message écrit dont une copie peut être conservée.

Pour formuler cette demande, le client peut écrire :

« Je demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours. Je reconnais qu'en cas de rétractation avant l'exécution complète, je devrai régler la part du service déjà réalisée et que je perdrai mon droit de rétractation si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai. »

Si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de l'exécution, mais avant l'exécution complète de la prestation, il reste redevable d'un montant proportionnel aux services effectivement fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Le client peut exercer son droit en utilisant le formulaire type annexé aux présentes CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@japonautrement.com ou à l'adresse postale indiquée en tête du document.

Références : articles L. 221-18, L. 221-25 et L. 221-28 du Code de la consommation.

6. Annulation

Les dispositions du présent article s'appliquent en dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 5.

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit. Lorsque l'exécution a commencé, les sommes correspondant au travail effectivement réalisé à la date de l'annulation restent dues. L'acompte versé est imputé sur ce montant : tout trop-perçu est remboursé et tout solde restant dû doit être réglé.

Après livraison complète du carnet de voyage ou réalisation complète d'une session Zen, aucun remboursement n'est dû, sauf inexécution imputable à Le Japon Autrement ou disposition légale contraire.

7. Limitation de responsabilité et force majeure

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale de Le Japon Autrement est limitée au montant TTC payé par le client au titre de la prestation concernée.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure présentant les caractères d'extériorité, d'imprévisibilité et d'irrésistibilité reconnus par le droit français.

8. Propriété intellectuelle

Les documents remis au client sont destinés à un usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, adaptation, publication ou revente, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Le Japon Autrement.

9. Données personnelles – RGPD

La base légale du traitement est l'exécution du contrat. Les données sont utilisées pour la gestion de la demande, la réalisation de la prestation, la facturation et le suivi client. Elles sont conservées pendant trois ans, sous réserve des durées légales de conservation applicables aux documents comptables et contractuels.

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, lorsqu'ils sont applicables, en écrivant à contact@japonautrement.com.

10. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Le Japon Autrement restée sans solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c.net – Tél. 01 89 47 00 14.

Les coordonnées du médiateur figurent également sur le devis et le bon de commande.

11. Commandes tardives

Pour toute commande passée moins de cinq semaines avant le départ, Le Japon Autrement intervient selon ses disponibilités et dans le cadre d'une obligation de meilleur effort. La commande peut être refusée si le délai est irréaliste.

Un supplément « commande urgente » de 100 € TTC peut être appliqué afin de couvrir le surcroît de traitement, sous réserve qu'il soit clairement indiqué et accepté dans le devis.

12. Preuve, langue et version

Les échanges électroniques, les signatures électroniques, les courriels et les documents transmis sur support durable constituent des éléments de preuve entre les parties.

Les présentes CGV sont rédigées en français. Version : 05/08/2026. Les CGV applicables sont celles remises au client avant la conclusion du contrat et acceptées lors de la signature du devis ou du bon de commande.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable, puis pourront recourir à la médiation prévue à l'article 10. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles de droit commun.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :
Le Japon Autrement – Estève CONRARD EI
2 Chemin de l'École, 56520 Guidel, France
contact@japonautrement.com

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Description de la prestation :

Commandée le :

Nom du ou des consommateur(s) :

Adresse du ou des consommateur(s) :

Signature du ou des consommateur(s) – uniquement en cas de notification sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Ce formulaire reprend le modèle prévu à l'annexe de l'article R. 221-1 du Code de la consommation.