Conditions générales de vente

Le Japon Autrement – Estève CONRARD, auto-entrepreneur (SIRET : 892 586 223 00026)
E-mail : contact@japonautrement.com
N° de TVA intracommunautaire : FR58892586223
Les prix sont indiqués TTC (TVA au taux en vigueur incluse).
Version : 11/04/2026

1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation fournie par Le Japon Autrement : conception d’itinéraires de voyage personnalisés au Japon et sessions de conseil à distance. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Nature du service. Le Japon Autrement fournit un service de conseil et de planification. L’entreprise n’est pas une agence de voyages, n’est pas immatriculée auprès d’Atout France et n’effectue aucune réservation ni encaissement pour le compte de tiers.

2. Prestations proposées

• Offre Michi : création d’un itinéraire de voyage personnalisé au Japon (recherches, optimisation, recommandations, liens utiles). Tarif : à partir de 42 € TTC / jour de voyage pour l’ensemble du groupe.
• Offre Zen : session de conseil en visio (questions/réponses, idées, transports, hébergements, etc.). Tarif : 50 € TTC / heure.

Tarification. Les tarifs indiqués sont exprimés « à partir de ». Le prix final peut varier en fonction de la complexité du projet, du nombre de voyageurs, de la durée du voyage et des demandes spécifiques. Un devis personnalisé est systématiquement établi avant toute commande.

Ces prestations n’incluent aucune réservation (vol, hébergement, transport, activité).

3. Processus de commande, livrables & paiement

3.1. Parcours standard (Offre Michi)

1. Le client découvre l’offre sur le site et contacte via la page dédiée (message + mini-formulaire de cadrage).
2. Appel découverte pour cerner les besoins ; si nécessaire, le formulaire est complété pendant l’appel.
3. Sous 5 jours ouvrés, envoi d’un Pack d’acceptation comprenant : Proposition + Devis personnalisé (CGV annexées) et bon de commande (signature manuscrite scannée ou électronique), Vision du voyage (1 page), Instructions de paiement (RIB) et validité du devis : 10 jours calendaires. L’acceptation = signature du bon de commande + acompte.
4. À réception de l’acompte de 35 %, lancement des recherches et remise d’une feuille de route (Google Sheets) sous 14 jours ouvrés.
5. Transmission des liens de réservation ; le client réserve idéalement sous 72 h. Au-delà, les prix/disponibilités peuvent évoluer : des ajustements pourront être nécessaires (susceptibles de consommer 1 itération incluse).
6. Après confirmation des réservations, rédaction du carnet de voyage et livraison PDF + carte Google Maps, au plus tard 2 semaines avant le départ (ou plus tôt si possible).
7. Le solde de 65 % est exigible avant l’envoi du carnet et au plus tard à J-15 du départ.
8. Support WhatsApp pendant le séjour pour des questions pratiques courantes (horaires, trajets, petites adaptations). Sont exclus : urgences médicales/juridiques et re-planification complète.

3.2. Modifications incluses

• Après la feuille de route : jusqu’à 2 modifications raisonnables incluses.
• Hors périmètre : changements majeurs (régions/dates), ajout/suppression de plusieurs jours, refonte complète → devis complémentaire (50 € TTC / h ou à partir de 42 € TTC / jour ajouté).

3.3. Offre Zen (conseil en visio)

• Réservation par e-mail ; la session est fixée d’un commun accord.
• Paiement intégral exigible avant la tenue du rendez-vous.
• Report sans frais jusqu’à 24 h avant l’horaire prévu ; passé ce délai, la session est due.

3.4. Délais de livraison (rappel)

• Feuille de route : ≤ 14 jours ouvrés après acompte.
• Carnet : au plus tard 2 semaines avant le départ (ou plus tôt si possible).

3.5. Modalités de paiement

• Virement bancaire (coordonnées sur facture). D’autres moyens de paiement pourront être ajoutés ultérieurement.
• Acompte : 35 % à la commande (100 % si départ < 45 jours).
• Solde : 65 % avant remise du carnet.
• Facturation TTC avec n° de TVA.

4. Réservations et responsabilités

Le client effectue lui-même ses réservations. Le Japon Autrement n’effectue aucune réservation, n’est pas responsable des variations de prix/disponibilités/conditions des tiers, intervient en obligation de moyens et ne peut être tenu responsable des aléas de voyage.

Formalités & assurances. Le client demeure responsable de l’ensemble des formalités et obligations liées à son voyage (documents d’identité, visas, santé, vaccinations, conditions d’entrée, etc.) ainsi que de la souscription d’une assurance voyage adaptée (annulation, assistance, santé, bagages). Le Japon Autrement ne fournit pas ces prestations.

5. Droit de rétractation

Services personnalisés et/ou contenu numérique non fourni sur support matériel. Démarrage immédiat sur accord exprès avec renonciation au droit de rétractation ; sinon, exécution après délai légal. Si exécution commencée puis rétractation, paiement proportionnel au service déjà fourni.

Bon de commande (cases à cocher)
— Je demande l’exécution immédiate et je renonce à mon droit de rétractation dès le début d’exécution et/ou à la livraison du PDF.
— Je conserve mon droit de rétractation ; l’exécution commencera à l’issue du délai légal.

6. Annulation

Pas de remboursement après début d’exécution (acompte versé ou session Zen entamée). Acompte non remboursable après remise de la feuille de route. Aucun remboursement après remise du carnet.

7. Limitation de responsabilité & force majeure

Responsabilité totale limitée au montant TTC payé. Force majeure : événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles.

8. Propriété intellectuelle

Usage personnel, non exclusif et non cessible des documents. Toute reproduction/diffusion/revente interdite sans autorisation écrite.

9. Données personnelles (RGPD)

Base légale : exécution du contrat. Finalités : gestion demande, prestation, facturation, suivi. Conservation : 3 ans. Droits RGPD sur demande à esteve.lejaponautrement@gmail.com.

10. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable, médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net — Tél. 01 89 47 00 14. Les coordonnées du médiateur figurent également sur le devis et le bon de commande.

11. Commandes tardives

Commande < 5 semaines : meilleur effort ; possibilité de refus si délai irréaliste. Un supplément « commande urgente » de 100 € peut être appliqué pour couvrir le surcroît de traitement.

12. Preuve, langue et version

Les échanges électroniques sont probants. CGV en français. Version : 11/04/2026. CGV applicables au jour du paiement de l’acompte (Michi) ou du règlement (Zen).

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable via la médiation précitée, compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.